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S-4.2, r. 19 - Règlement sur la procédure d’élection des membres des conseils d’administration des établissements du territoire de la Régie régionale du Nunavik

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. L’électeur se rend dans l’isoloir et marque son bulletin de vote dans les espaces prévus à cette fin.
Après avoir plié son bulletin, il permet au scrutateur et au représentant d’un candidat qui le désire, de vérifier le numéro de talon et les initiales du scrutateur figurant sur le bulletin.
Après cet examen, l’électeur détache le talon et le remet au scrutateur qui le détruit, puis l’électeur dépose lui-même le bulletin dans la boîte de scrutin.
Si le bulletin de vote n’est pas celui que le scrutateur a remis à l’électeur, le scrutateur annule le bulletin en y apposant la mention «nul» avec ses initiales.
A.M. 94-10-24, a. 20.
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